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Política de privacidad

Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles effectué par le biais de ce site Web de la mairie de Burgos (ci-après, la mairie) et est réglementé conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril, 2016, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données et des autres réglementations applicables, afin de garantir à tout moment le droit fondamental à la protection des données des utilisateurs. du même.

Données personnelles collectées

La mairie collecte des données personnelles afin d'accéder et de fournir certains des services fournis via ce site Web. Certaines de ces données sont fournies directement, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire de candidature et d'autres sont obtenues indirectement, comme c'est le cas avec les cookies.

Les moyens utilisés par la mairie pour la collecte et le traitement ultérieur des données personnelles sont :

  • Formulaires : par le biais de formulaires numériques et électroniques, la mairie collecte des données personnelles pour accéder et fournir les différents services fournis à partir de ce site Web.
  • E-mails : les adresses e-mail fournies sur ce site Web seront considérées comme des moyens possibles pour la collecte de données personnelles.
  • Cookies : La mairie peut utiliser des cookies (petits fichiers d'informations que le serveur envoie à l'appareil à partir duquel on accède au site Web municipal) pour exécuter certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l'affichage de ce site Web. Pour plus d'informations, consultez : Politique relative aux cookies.
Limites du traitement

Le conseil municipal n'autorise pas les mineurs de moins de 16 ans à fournir leurs données personnelles par les moyens activés sur ce site Web (remplissage des formulaires Web activés pour demander des services, contacter ou envoyer des e-mails). Par conséquent, les personnes qui fournissent des données personnelles par ces moyens déclarent formellement qu'elles ont plus de 16 ans, et la Mairie est exonérée de toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence.

Dans les cas où les services offerts par la mairie sont destinés à des enfants de moins de 16 ans, les moyens seront activés pour obtenir l'autorisation des parents ou des tuteurs légaux du mineur.

Informations sur la collecte de données

Chaque fois que des données sont collectées via un formulaire (en ligne ou en format téléchargeable) ou d'autres canaux de communication établis sur le site Web, la personne concernée en sera informée conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.

Les informations aux personnes concernées seront fournies selon les moyens utilisés :

  • Formulaires (format en ligne et téléchargeable) : les informations seront incluses dans le formulaire lui-même.
  • E-mails : les informations seront indiquées dans l'espace Web où l'adresse e-mail est référencée.
  • Cookies : les informations sont disponibles dans la Politique relative aux cookies

L'utilisateur est responsable de la véracité et de l'exactitude des données personnelles fournies. En cas de modification des données de l'utilisateur, les modifications doivent être communiquées à la mairie afin de les tenir à jour.

Mesures de sécurité

The City Council adopts the appropriate security measures in accordance with the provisions of the current data protection regulations in order to guarantee the fundamental right to data protection of the users of this website.

The City Council applies the appropriate technical and organizational measures to guarantee a level of security appropriate to the risk to which the personal data processed on this website are exposed.

Rights

The affected persons have the right to access, rectify and delete their data, as well as other rights in the current regulations, before the Legal Department of the City Council of Burgos – Plaza Mayor 1 – 09071 Burgos (Burgos), indicating in the subject: Ref. Data Protection or through the Electronic Office: sede.aytoburgos.es

The rights of the interested persons are:

  • Get confirmation on whether the City Council is processing your personal data.
  • Access your personal data, as well as to request the rectification of inaccurate data or, where appropriate, request its deletion when, among other reasons, the data is no longer the needs for which it was collected.
  • Request under certain circumstances:
  • The limitation of the processing of your data, in which case they will only be kept by the City Council for the exercise or defense of claims.
  • Opposition to the processing of your data, in which case, the City Council will stop processing the data, except for compelling legitimate reasons, or the exercise or defense of possible claims. Including the processing of your data for automated individual decisions.
  • If you have not been duly attended to in the exercise of your rights, you may file a claim with the Spanish Data Protection Agency – Address: C/Jorge Juan, 6 - 28001 MADRID (Madrid) – Electronic headquarters: sedeagpd.gob.es.
Data Protection Officer

You can contact the Burgos City Council Data Protection Officer via e-mail: protecciondedatos@aytoburgos.es